Déviances sexuelles sur les plages : ne
pas hésiter à faire appliquer la loi !

(Texte paru dans la Vie au Soleil de mars 2005)

Le cas est malheureusement banal : une plage où le naturiste est possible voit sa réputation ternie par l’arrivée de quelques indésirables exhibitionnistes. Attention, pas de méprise. Ne sont pas ici visées les personnes d’orientations sexuelles diverses. La sexualité, tant qu’elle est licite et non pénalement répréhensible (notamment vis-à-vis des mineurs) est du ressort de la vie privée de chacun et ne devrait pas en sortir.

L’article 222-32 qui réprime « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public » trouve ici, de par sa rédaction, pleinement vocation à s’appliquer (la simple nudité ayant déjà été traitée, ne le sera pas ici).

Une jurisprudence citée par le ministre de la justice dans une réponse ministérielle précise que « la seule exhibition de la nudité dans un environnement nudiste ne constituait pas en tant que telle l'infraction si elle n'était accompagnée d'aucun geste ou attitude déplacés ». Il n’y a par conséquent guère de doutes sur le caractère pénalement répréhensible des exhibitions de plage fussent-elles naturistes.

Face à une telle situation, rares sont les municipalités qui réagissent, sans qu’il soit vraiment facile de déterminer les raisons d’une telle passivité. Quelle peut-être l’issue d’une telle situation :

- soit l’autorisation est retirée par décision municipale, ce qui au demeurant ne garantit en rien le départ des exhibitionnistes de plage,

- soit la situation n’en finit plus de se dégrader, ce qui n’est pas mieux.

Autrement dit, soit on ampute, soit la gangrène gagne encore et encore…

Il n’existe pas à l’heure actuelle de jurisprudence connue réprimant les actes à caractère sexuel sur les plages (contrairement - hélas !- aux condamnations intervenues pour les mêmes faits en Belgique sur la plage naturiste de Bredene)

Et, en tout cas la situation devient des plus ubuesques : de fait le naturisme devient impraticable, alors que l’exhibition sexuelle (la vraie) demeure impunie.

Face à cette situation, quelle attitude adopter ?

Ne rien faire ? Cette solution peut sembler confortable. Elle confirme néanmoins l’image du naturisme comme une image plutôt molle, contribue à favoriser l’amalgame naturiste=exhibitionniste, et fournit aux municipalités une raison « en béton » pour prendre des mesures d’interdiction du naturisme.

Se faire justice soi-même ? Cette solution peut sembler a priori séduisante ! Mais, outre qu’il paraît très contestable de se substituer aux forces de l’ordre, le risque de voir ce type d’action dégénérer en bagarre généralisée n’est pas négligeable, sans compter le danger pour les justiciers de se retrouver poursuivis pour violences volontaires !!

En appeler aux forces de l’ordre ? Une telle solution a le mérite de placer la commune ipso facto devant ses responsabilités et de lui rappeler le fait qu’elle tient de ses pouvoirs de police, le devoir d’assurer la sécurité sur son territoire.

Il découle de ce qui précède que la première solution apparaît comme la pire, tandis que la troisième, bien que non dépourvue d’inconvénients, est celle qui semble la plus logique.

Appeler la police

Comment procéder ? Le plus facile, à moins d’avoir un poste de police tout près, ou que la baignade soit surveillée, est de composer le numéro d’urgence 112 sur son téléphone portable et signaler ce qui se passe, en fournissant une localisation précise.

Si les forces de l’ordre ne viennent pas, que faire ? La seule solution est de porter plainte, et si possible, porter plainte à plusieurs. La crédibilité s’accroîtra avec le nombre de plaintes. De même, si la plage est gérée par un club, celui-ci peut (et on peut même dire doit) faire de même.

 

Il est conseillé de porter plainte, non au commissariat ou à la gendarmerie, puisque, dans notre hypothèse, ils n’ont pas donné suite, mais au Procureur de la République, dont l’adresse est le lieu du Tribunal de grande instance dont dépend la commune.

Il s’agit de prouver au Parquet, qui décide de donner suite ou non, qu’il y a véritablement des motifs de poursuivre.

Quelle peut-être l’issue d’un tel processus :

  • Les infractions sont poursuivies.
  • les plaintes sont « classées sans suite » : le parquet décide qu’il n’y pas assez d’éléments pour poursuivre. Dans ce cas, il peut être envisagé de continuer à d’abord signaler de nouvelles infractions aux forces de l’ordre, puis porter plainte, afin de « maintenir la pression ».
  • La commune profite de l’occasion pour retirer l’autorisation de pratique du naturisme. Dans ce cas, il est toujours possible d’intenter un recours en annulation devant le tribunal administratif, et y arguer que, sommairement, le naturisme n’est pas plus en lui-même à l’origine du trouble à l’ordre public que la propriété n’est à l’origine du vol, qu’il y a donc inadéquation complète entre le problème et sa solution, et que le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le territoire communal sont du ressort de la Commune.

Bien entendu, il n’est pas possible de garantir que ces actions trouveront une issue positive. Mais il apparaît certain en tous cas, que l’issue fatale ne fait guère de doute si l’inertie persiste.

Parallèlement, il est toujours souhaitable de discuter, argumenter, voire négocier avec la commune, une bonne concertation étant toujours préférable à un bras de fer légal.

 

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