La question du refus d'accès posés par certains centres envers certaines personnes, soit en raison de leur célibat, soit en raison de mœurs supposées ou non, se pose de manière récurrente. Une des raisons souvent invoquée est la nécessité d'un certain équilibre numérique entre hommes et femmes, afin d'éviter que les femmes soient importunées, ou même gênées. Or le principe de non-discrimination est un des principes fondamentaux de notre droit, contenu sous une forme ou une autre dans tous nos textes fondamentaux, tels la constitution, les traités ou la convention européenne des droits de l'homme.

De même, les homosexuels feraient l'objet de craintes quant à leur comportement dans l'enceinte du centre ou du club, avec comme références les dérives constatées dans certains lieux qu'il n'est plus besoin de nommer. Un tel comportement apparaît choquant, dans la mesure où il fait peser sur les personnes qui en sont les destinataires une véritable présomption de comportement répréhensible, d'une part, et leur impute les déviances de certains alors que rien n'est établi à leur encontre d'autre part. De plus, il constitue une infraction pénale : les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal sont clairs à cet égard :

 

"Article 225-1


Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1º A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2º A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3º A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4º A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5º A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés ? l'article 225-1 ;
6º A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
"

 

Le cas traité ici rentre dans le champ d'application de l'alinéa 2 de l'article 225-2, savoir le refus de fourniture d'un bien ou d'un service, ce qui entraîne les conséquences suivantes :

- les clubs et associations ne semblent pas concernés par cet article : en effet l'association de par sa définition telle qu'elle est donnée par l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 ("L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices") ne fournit pas de biens ou de services. La question se poserait alors pour les clubs recevant du public

- Les centres, entités commerciales, peuvent voir, en revanche, leur responsabilité pénale engagée, tant à titre de personne physique que de personne morale.

Il est à noter que la condition d'être titulaire d'une carte de club affilié à la FFN, en ce qu'elle concerne ni l'origine, ni le sexe, ni la situation de famille, ni l'état de santé, le handicap, les mœurs, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ne semble concernée par les articles précités.

Le plus souvent se pose le problème de la preuve, qui incombe au plaignant, en vertu de la présomption d'innocence. Si aucun écrit, soit règlement intérieur, soit courrier n'est disponible, la seule solution consiste à faire comme SOS Racisme à l'entrée des discothèques : se présenter, être refusé, le tout en présence d'un huissier de justice.

Il convient toutefois de rappeler que dans la grande majorité des cas, la discussion et la concertation peuvent permettre d'apaiser les conflits. La loi pénale est une arme certes, mais à utiliser avec attention et discernement.

 

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