DIFFAMATIONS ET INJURES DANS L'INTERNET PARTICIPATIF

 

Dans le numéro précédent, nous avons abordé le régime général des actes d’animosité sur internet. Dans la présente chronique, il sera question des deux principales infractions en la matière : la diffamation et l’injure.

Rappelons que :

  • Les infractions constatées dans l’internet dit participatif (groupes, réseaux sociaux) relèvent pour les principales d’entre elles, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • Elles doivent être publiques, or la publicité est constatée dans les « groupes » aux adhérents, non sélectionnés en fonctions de critères tenant à leurs personnes elles-mêmes. Ainsi, la réponse à un simple questionnaire ne suffit pas à retirer le caractère public au groupe, et donc aux infractions elles-mêmes.
  • Les administrateurs du groupe peuvent être responsables. Nous reviendrons sur ce point.

Pour ce qui concerne les définitions des infractions de diffamation et d’injure, nous les trouvons dans l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Nous voyons bien la différence entre les deux infractions l’imputation ou non d’un fait. Pour qu’il y ait diffamation, l’imputation d’un fait est nécessaire tandis qu’elle ne l’est pas pour l’infraction d’injure.

Les infractions sont punissables des mêmes peines, savoir au maximum :

  • Une amende de 45.000 euros si elles sont commises envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques (article 30), et en raison de leurs fonctions envers ou de leur qualité, envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition (article 31).
  • Une amende de 12.000 euros, si elles sont commises à l’encontre des particuliers
  • Un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende si elles sont commises (articles 32 et 33) :
    • envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
    • envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

Il s’agit donc de délits, punissables devant le tribunal correctionnel. Certains tribunaux comportent mêmes des chambres spécialement dédiées aux infractions de presse, ainsi la 17ème chambre du tribunal correctionnel de PARIS.

Quel est le délai de prescription, c’est-à-dire le délai pour agir à compter de la commission de l’infraction ? Il est de trois mois, sauf pour ce qui concerne les délits des articles 32 et 33, pour lesquels il est porté à un an.

 

Quels sont les moyens de défense qui peuvent être portés à l’encontre des accusations de diffamation et d’injure ? Nous allons en aborder les principaux ci-dessous.

Pour ce qui concerne la diffamation nous trouvons notamment :

  • Le moyen tiré d’une jurisprudence constante et confirmée par un arrêt récent de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 7 janvier qui rappelle que pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. L’expression d’une opinion n’entre pas dans cette qualification. Il n’y donc pas diffamation en cas d’expression d’une opinion. En revanche, selon les termes employés dans l’expression de ladite opinion, l’infraction d’injure peut être retenue,
  • Il peut être soulevé l’exception de vérité (article 35), sauf notamment lorsque cette vérité concerne la vie privée de la personne, sauf si cette personne a été condamnée pour des infractions à caractère sexuel (dont l’exhibition sexuelle de l’article 222-32)
  • De même l’exception de bonne foi peut être soulevée (article 35). Quels sont les critères de celle-ci ? La jurisprudence en a dégagé quatre :
    • un motif légitime d'information
    • l'existence d'une enquête sérieuse et personnelle
    • la prudence et l'objectivité du propos
    • l'absence d'animosité personnelle

Ces critères semblent concerner plus le métier de journaliste que le statut de membre des groupes et forums des réseaux sociaux. Ce que l’on peut retenir est que les propos lancés « en l’air » par ces membres ne pourront, s’ils sont faux, quasiment jamais être exonérés par une bonne foi.

Qu’en est-il de l’injure ? Outre la question du caractère injurieux des termes employés, il n’en a qu’un, d’application restreinte :

  • il s’agit de « l’excuse de provocation ». Elle ressort de l’alinéa 2 de l’article 33, et ne concerne que l’injure commise envers les particuliers. Il faut toutefois, notamment selon un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 24 novembre 2009 l'injure soit immédiatement contemporaine de la provocation. A partir d’un moment où 'un délai important s'est écoulé, ce qu’apprécie la juridiction, il n’est plus possible d’invoquer l’excuse de provocation. La réponse doit être immédiate.

Comme nous le voyons, il est très facile de tomber dans l’injure ou la diffamation dans le cadre de l’internet participatif, des réseaux sociaux, groupes forums etc…

Nous ne pouvons qu’appeler les administrateurs des groupes à être prudents de ce point de vue. Quelle est l’étendue de leur responsabilité ? Les règles en la matière apparaissent compliquées. En simplifiant autant que faire se peut nous pouvons dire que :

  • en cas de modération « a priori », c’est-à-dire modération des messages préalablement à leurs publications, la responsabilité des administrateurs est la même que celle des éditeurs. Ce qui signifie qu’en cas d’un message constituant une infraction, leur responsabilité pénale pourrait être engagée en tant qu’auteur principal de l’infraction,
  • en cas de modération « a posteriori », c’est-à-dire, après publication des messages, les administrateurs de groupe sont considérés comme des hébergeurs. La responsabilité pénale ne peut alors être engagée qu’à partir du moment où ils ont été préalablement avertis et mis en demeure de retirer le contenu illicite.

Que faire donc si vous considérez que vous êtes injurié ou diffamé dans un message de groupe de réseaux sociaux ?

Tout d’abord et dans tous les cas, avertissez l’administrateur du groupe en lui demandant de retirer le message en question. Pensez à garder une trace de cet avertissement.

Il est vrai que la procédure à suivre ensuite est complexe. Nous reviendrons ultérieurement sur les principales règles procédurales. La consultation d’un avocat qui connait le domaine apparaît ici à notre sens nécessaire.

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