S’agissant de la jurisprudence en matière de nudité sans connotation sexuelle, ce que l’on peut définir comme une nudité, ne mettant pas en évidence les parties génitales (en tout cas pas plus en évidence que le reste du corps), et qui ne soit pas accompagnée d’une attitude à caractère sexuel, un pas a été franchi dans le sens de la non-répression de celle-ci.

Les faits se déroulent au début du mois de juin 2018 sur une plage de Normandie. Un homme est aperçu en train de ramasser des coquilles d’huitre, uniquement vêtu de bottes et muni d’une pelle et d’un seau.

Une plainte est déposée et le mis en cause est convoqué devant le tribunal correctionnel de Coutances. L’audience a eu lieu le 13 novembre 2018.

A la barre, le prévenu, assisté de son avocat et avec le soutien de l’APNEL (association pour la promotion du naturisme en liberté) assume pleinement sa pratique qui constitue un art de vivre comprenant la pratique sportive, une alimentation saine et la nudité.

Il ajoute que ce mouvement devrait prendre de l'ampleur en raison du réchauffement climatique.

Il soutient, et c’est là le principal argument à l’appui de sa demande de relaxe, que son attitude n'avait rien d'ambiguë ni de provocante et conclut dans plusieurs pays le naturisme est légal, y compris à Jersey, à quelques encablures de la plage de Blainville.

C’est en raison de l’absence de toute connotation sexuelle, que le ministère public requiert la relaxe.

Le tribunal, statuant en juge unique, ce qui est possible pour certains délits, suit les réquisitions.

La présidente ira même jusqu’à conseiller au relaxé de garder avec lui un short pour se couvrir en cas de rencontres fortuites.

Ce jugement est incontestablement une bonne nouvelle pour les tenants du caractère non répréhensible de la nudité dite « simple » c’est-à-dire à caractère non sexuel.

En effet la jurisprudence demeure fluctuante.

Pour des faits de même type, des condamnations demeurent prononcées, bien que dans la pratique, des rappels à la loi ou des compositions pénales sont le plus souvent proposées au mis en cause.

Le conseil donné par la présidente du tribunal au prévenu comporte l’avantage de priver, en cas de nouvelles poursuites, l’infraction de l’un de ses éléments constitutifs : l’élément intentionnel.

En effet l’article 121-3 du code pénal dispose que : « Il n’y a pas de crime ou de délit sans l’intention de le commettre ».

Or, concernant l’article 222-32 réprimant « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public », la jurisprudence évolue depuis moins d’une dizaine d’années. Avant dans la quasi-totalité des cas, les juridictions considéraient que le simple fait d’avoir conscience de pouvoir croiser des personnes non averties, la notion de conscience étant beaucoup plus large que celle d’intention, suffisait à caractériser l’élément intentionnel, ce qui rendait celui-ci quasiment automatique, et était en contradiction avec l’article 121-3 cité plus haut. Une analyse plus conforme de l’élément intentionnel avait été effectuée notamment par la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 15 novembre 2010, puis par la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 26 mai 2011, relaxant dans les deux cas le prévenu pour défaut d’élément intentionnel.

Puis est intervenu un jugement important de relaxe d’un randonneur naturiste par le tribunal correctionnel de Périgueux le 11 septembre 2013, toujours avec le soutien de l’APNEL.

Puis est intervenue la relaxe au cours de l’année 2015 par le tribunal correctionnel de Montbéliard d’un homme poursuivi des mêmes chefs sur plainte de son voisin, alors que le prévenu avait tout fait pour se mettre la juridiction « à dos », en ne se rendant ni aux convocations de la gendarmerie, ni à l’audience correctionnelle. Il a donc couru un vrai « risque judiciaire ». 

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution même si elle peut paraître lente.

 

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution même si elle peut paraître lente.

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