NUDITÉ : UNE JURISPRUDENCE TIRAILLÉE

LES FEMEN ET DEBORAH DE ROBERTIS

 

Décidément, les femen n’ont pas fini de faire parler d’elles. Dans la sphère médiatique tout d’abord, ce qui est le but, mais également dans la « sphère jurisprudentielle ».

Rappelons tout d’abord ce que sont les femen.

Il s’agit d’un mouvement trouvant son origine en Ukraine, de femmes adeptes d’opérations « coups de poing » opérant seins nus, tenantes semble-t’il, d’un féminisme radical, athée et même très anti-religieux.

L’on peut peut-être leur reprocher leur doctrine très anti-religieuse justement, mais certainement pas leur manque de courage, et même d’intrépidité. Ainsi certaines d’entre elles n’ont pas hésité à faire irruption au salon de la femme musulmane.

L’action qui a été fait l’objet d’un traitement médiatique conséquent est celui d’Eloise Bouton, leur chef de file en France.

Le 20 décembre 2013, en réplique à des « campagnes anti-avortement menées par le lobby catholique à travers le monde », elle fait irruption en l’église de la Madeleine et mime « l'avortement de l'embryon de Jésus », en déposant devant l'autel un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus. Elle porte sur son ventre les inscriptions « 344e salope », en référence au manifeste des 343 salopes, et sur son dos « Christmas is cancelled » (« Noël est annulé »). L'action est réalisée pendant une répétition de l’Ensemble vocal de la Madeleine. Une enquête de police est ouverte, qui aboutira à sa condamnation à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public, prévu et réprimé par l’article 222-32 du code pénal, et au paiement d’une somme de 2000 euros de dommages et intérêts au curé de la Madeleine ainsi que 1500 euros au titre des frais de justice.

Elle a interjeté appel. Sa condamnation est confirmée.

 

Deborah De Robertis est une artiste luxembourgeoise, visuelle, vidéaste et performeuse qui travaille sur le point de vue du modèle féminin. Elle affirme ainsi dans "les Inrocks" : "Montrer son corps nu est une réflexion qui peut avoir une portée politique. Mais ce n’est pas tant le corps qui est politique, que la réflexion qu’il entraîne. "

Elle est renommée pour réinterpréter des œuvres majeures de l’histoire de l’art sous la forme de « performances ».

C’est une artiste visuelle, vidéaste et performeuse qui travaille sur le point de vue du modèle féminin. À ce sujet elle affirme dans "les Inrocks" : "Montrer son corps nu est une réflexion qui peut avoir une portée politique. Mais ce n’est pas tant le corps qui est politique, que la réflexion qu’il entraîne. "

Elle se fait connaître le 29 mai 2014, lorsqu’elle reproduit juste au-dessous de l'œuvre de Gustave Courbet intitulée L'Origine du monde la posture du modèle. Elle a fait l’objet suite à cette « performance » d’un rappel à la loi.

En janvier 2016, elle s’allonge dénudée sous le tableau "L'Olympia", prenant la posture du modèle du tableau qui représente une jeune femme nue sur un divan avec, au second plan, une femme noire lui présentant un bouquet de fleurs.

Pour les deux performances elle a fait l’objet d’un rappel à la loi.

Le 27 mars 2016, elle s’invite à une exposition consacrée à Bettina Rheims à la Maison européenne de la photographie à Paris. Près d'un cliché de Monica Bellucci devant un plat de spaghettis, Déborah de Robertis, vêtue d'une longue veste de vinyle rouge ouverte, laissant apparaître ses seins, s’est renversé une bouteille de ketchup sur la poitrine.

 Le 18 septembre, elle se rend à une exposition sur le thème de la poupée Barbie. Avec une perruque blonde sur la tête, l'artiste était arrivée dans une combinaison couleur chair, qui laissait à nouveau apparaître ses seins. En haut de ses cuisses, elle arborait une abondante toison pubienne factice. 

Elle est poursuivie devant le Tribunal correctionnel de PARIS, et fait l’objet d’une décision de relaxe.

Il convient de remarquer qu’elle n’est poursuivie pour des performances moins « crues » que celles qui avaient fait l’objet d’un rappel à la loi.

 

Or force est de constater que, même si les contextes sont différents, religieux pour l’un, artistique pour l’autre, les agissements sont voisins.

Comment justifier une telle différence de traitement au sein de la même juridiction ?

Il apparait que c’est le caractère cultuel du lieu des faits, qui a pesé dans la décision de condamnation d’Eloise Bouton en première instance comme en appel.

Or cette condamnation pose plusieurs problèmes :

  • Eloise Bouton ne montrait que sa poitrine. Or pour condamner selon la jurisprudence actuelle et contestable il faut que la partie sexuelle soit visible. Ce qui n’est  pas le cas en l’espèce, sauf à considérer sans rire que la poitrine est une partie sexuelle,
  • Il est permis au demeurant de se poser la question suivante : et si cela avait été un homme qui avait agi ainsi ? L’infraction n’aurait probablement pas été retenue, ce qui pose un problème d’égalité homme-femme devant la loi et la jurisprudence, problème résolu par l’Etat de New-York qui a libéralisé le torse nu pour les hommes et les femmes
  • Il y a également un problème au regard du principe d’interprétation stricte de la loi pénale posé par l’article 111-4 du Code pénal. Manifestement l’infraction serait constituée dans un lieu cultuel et pas ailleurs, ce qui revient, soit à ajouter une circonstance aggravante, soit un élément constitutif de l’infraction qui n’est prévu ni dans un cas ni dans l’autre.

La qualification d’exhibition sexuelle au titre de l’article 222-32 est, selon nous, totalement erronée dans ce cas.

La qualification la plus proche, sans être pour autant totalement satisfaisante, eût été celle « d’injure envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée » au titre du 3ème alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Mais le délai de prescription pour ce type d’infraction est de trois mois, tandis que s’agissant des délits de « droit commun » ils étaient jusqu’à il y a quelques jours de trois ans (ils ont été doublés depuis lors), ce qui implique la nécessité d’agir vite.

Déborah de Robertis a-t’elle été relaxée en raison du caractère culturel et non cultuel du lieu de ses agissements ?

Si tel est le cas, il serait opportun que la Cour de cassation intervienne pour unifier la jurisprudence.

Or Eloise Bouton s’est pourvue en cassation.

Nous ne manquerons pas de tenir informés les lecteurs de l’issue de ce pourvoi.

Et le débat demeure bien entendu ouvert…

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