CONTORSIONS PÉNALES AUTOUR DE LA NUDITÉ

LES FEMEN ET LES « KAMYAPOIL »

(Paru dans les numéro 34 et 35 de Naturisme Magazine)

 

La nudité apparaît de plus en plus utilisée à des fins revendicatives et comme mode de manifestation.

Qu’elle soit totale ou partielle, ladite nudité augmente incontestablement la portée de la manifestation dans laquelle elle est utilisée.

Il y eut d’abord les « cyclonues », qui connurent un succès certain en divers endroits de la planète. Peu réprimées, sauf notamment, et cela paraît totalement surprenant, en France, elles ont pour but de réclamer une meilleure prise en compte de la fragilité du corps humain au milieu de la circulation automobile.

D’autres groupes de manifestations sont ensuite apparus.

Les femen en premier lieu : il s’agit d’un mouvement trouvant son origine en Ukraine, de femmes adeptes d’opérations « coups de poing » opérant seins nus, tenantes semble-t’il, d’un féminisme radical, athée et même très anti-religieux.

Les kamyapoils (ou « Camilles à poil ») font partie des manifestants à l’encontre de divers projets, tels l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils manifestent en état de nudité intégrale.

Or une Femen et deux « Kamyapoils » ont été condamné(e)s raison de nudité mais sur des fondements pénaux différents.

Il ne s’agit surtout pas ici de se prononcer pour ou contre leurs revendications ou leurs modes de manifestation, mais de tenter d’établir si leur condamnation était fondée ou non, sur un plan strictement juridique.

 

I) Condamnation d’une Femen

Le 20 décembre 2013, En réplique à des « campagnes anti-avortement menées par le lobby catholique à travers le monde », Eloïse Bouton, chef de file des Femen en France, mime « l'avortement de l'embryon de Jésus » dans l'église de la Madeleine à Paris, en déposant devant l'autel un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus. Elle porte sur son ventre les inscriptions « 344e salope », en référence au manifeste des 343 salopes, et sur son dos « Christmas is cancelled » (« Noël est annulé »). L'action est réalisée pendant une répétition de l’Ensemble vocal de la Madeleine. Une enquête de police est ouverte, qui aboutira à sa condamnation à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle et au paiement d’une somme de 2000 euros de dommages et intérêts au curé de la Madeleine ainsi que 1500 euros au titre des frais de justice.

Or concernant cette condamnation et indépendamment de ce que l’on peut penser de l’action elle-même, le fondement juridique de celle-ci peut poser problème.

Ce fondement est l’article 222-32 du Code pénal réprimant l’exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu accessible au regard du public.

En effet, Eloïse Bouton n’était pas totalement nue et exposait juste son torse.

Or nous savons depuis un arrêt en date du 7 décembre 2011 contestable et contesté dans le cadre de la présente rubrique que la Chambre criminelle de la Cour de cassation considère que « le délit d'exhibition sexuelle… suppose pour être constitué que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé ».

Or ici seul le torse étant exposé, ce qui signifie selon le tribunal que la poitrine féminine exposée constitue une exhibition sexuelle, ce qui pose un problème de taille, c’est l’égalité homme-femme devant la loi et la jurisprudence.

Ce problème d’égalité a été au demeurant résolu par l’Etat de New-York qui a admis les torses nus pour les représentants des deux sexes.

Si la Femen avait été un homme, il apparaît très peu probable qu’il eût été condamné sur le même fondement juridique.

Il pourrait être répliqué que n’a pas été condamnée l’exposition du torse mais l’attitude globale. Mais il apparaît difficile de dire que déposer un foie de veau pour symboliser un avortement revêt un caractère sexuel. Cela peut éventuellement revêtir un caractère injurieux à notre sens et donc constituer une injure à une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée (article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), mais pas un caractère sexuel.

Même s’il s’agit probablement d’une décision « de circonstance », ce jugement étend le champ d’application de l’infraction d’exhibition sexuelle déjà trop large et l’on ne peut que souhaiter, même dans le cas où l’on désapprouve l’action  ayant donné lieu aux poursuites, que la Cour d’appel opère une application de ce texte plus juridique.

 

II) les Kamyamoils et le délit d’outrage

Lors d’une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux personnes, le 23 novembre 2012 (une femme et un homme) se mettent nues devant les forces de l’ordre pour symboliser la forêt « nue, vulnérable et impassible ».

Ils sont convoqués le 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire et condamnés le 5 mars 2013 à une peine de 15 jours de prison avec sursis.

L’aspect positif de cette procédure est qu’elle n’a pas été intentée pour l’infraction d’exhibition sexuelle, ce qui signifie que pour le Parquet de Saint-Nazaire, la nudité intégrale (et non partielle comme dans le cas précédent) ne constitue pas cette infraction.

Ils ont donc été condamnés pour l’infraction d’outrage définie à l’article 433-5 du Code pénal :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Ici a priori il s’agirait d’un outrage à dépositaire de l’autorité publique (les fonctionnaires de police) en réunion (ils étaient deux).

D’après ce que l’on voit sur la vidéo, il n’y a pas de paroles ou de menaces, ni d’écrits ou d’images.

Il ne peut donc s’agir que de gestes.

Ici encore, que l’on approuve ou non leur action, on ne peut qu’être surpris de constater que, au terme de cette décision, la nudité constitue un outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de dépositaire de l’autorité publique.

L’on est d’autant plus surpris qu’à l’occasion de l’audience pénale, des personnes nues ont pu manifester sans être poursuivies.

Il s’agit donc selon nous d’un qualificatif pénal erroné. Il aurait fallu établir les gestes, les attitudes et autres comportements outrageants.

Ici encore, il sera du rôle de la Cour d’appel d’appliquer tout simplement les principes juridiques notamment celui d’interprétation stricte des textes.

Mais bien entendu le débat demeure ouvert.

 

Épilogue (paru dans le numéro 35 de Naturisme Magazine)

Nous rapportions dans le dernier numéro de Naturisme Magazine l’affaire des Kamyapoils.

Lors d’une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux personnes, le 23 novembre 2012 (une femme et un homme) se mettent nues devant les forces de l’ordre pour symboliser la forêt « nue, vulnérable et impassible ».

Ils sont convoqués le 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire et condamnés le 5 mars 2013 à une peine de 15 jours de prison avec sursis.

Le chef de condamnation était non pas l’exhibition sexuelle de l’article 222-32 du Code pénal, mais celui d’outrage défini à l’article 433-5 du même code :

...

Il s’agissait donc d’un outrage à dépositaire de l’autorité publique (les fonctionnaires de police) en réunion (ils étaient deux).

Or sur la vidéo mise en ligne par leurs partisans, il n’y a pas de paroles ou de menaces, ni d’écrits ou d’images. C’était donc des gestes.

La question juridique était donc celle-ci : la nudité constitue-t’elle systématiquement un outrage au sens de l’article 433-5 ?

La réponse a cette question par la Cour d’appel était attendue et méritait que l’on s’y attarde car il pouvait y avoir des conséquences sur les manifestations telles que les cyclonues notamment.

Le point positif était d’ores et déjà l’absence de poursuites sur le fondement de l’infraction d’exhibition sexuelle. Un pas non négligeable était franchi d’ores et déjà de ce point de vue.

Les prévenus ont comparu devant la Cour d’appel de Rennes le 7 janvier dernier. Leur conseil a déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui n’a pas été transmise à la Cour de cassation.

Mais la Cour a prononcé la relaxe, ce qui signifie que selon les Juges, la nudité devant des forces de l’ordre ne constitue pas en elle-même un outrage.

 

Une jurisprudence intéressante donc, qui peut servir d’argument en cas de manifestation comprenant, voire même s’appuyant sur la nudité !

 

Informations supplémentaires