Ici sont reprises des décisions de justice en matière de naturisme et de l'article 222-32 qui, outre le fait que nous n'approuvons pas la solution retenue, adopte des motivations qui ont suscité notre étonnement et le mot est faible. Ces motivations méritaient que nous nous y attardions.

Il y a tout d'abord la manière dont la jurisprudence a tranché la question de l'interprétation stricte (1), ensuite d'une sanction pénale ahurissante adoptée par le Tribunal correctionnel de Carcassonne.

1) Interprétation stricte (paru dans le numéro 10 de Naturisme Magazine)

Dans la recherche quant au moyen de surmonter ou contourner l’obstacle de l’article 222-32 et surtout de son interprétation jurisprudentielle, il a été soulevé l’incompatibilité de cette interprétation (qui, en l’état actuel, est : « Nudité sans attitude à caractère sexuel = exhibition sexuelle si cette nudité est en-dehors de lieux naturistes dédiés »), il a été soulevé l’incompatibilité de cette interprétation vis-à -vis de l’article 111-4 du Code pénal qui dispose que : « La loi pénale est d’interprétation stricte », partant du postulat suivant : « La nudité simple n’est en aucun cas une exhibition sexuelle, donc cette interprétation est en contradiction avec l’article 111-4 ».

D’où deux questions :

 

Le principe d’interprétation stricte a-t’il été soulevé par les décisions de justice ?

A cette réponse, nous pouvons répondre par l’affirmative, notamment dans deux arrêts de la Cour de cassation, mais malheureusement pas dans la direction souhaitée et souhaitable, notamment dans deux arrêts :

- le premier est déjà connu de ceux qui s’intéressent aux interactions droit pénal-naturisme. Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle en date du 26 mai 1999 où a été confirmée la condamnation d’un prévenu persistant à être nu dans son jardin. Les moyens de (ou « motifs de ») cassation sur la violation de ces articles ont été rejetés.

- Le second arrêt en date du 4 janvier 2006 est nettement plus « pittoresque » tant par les faits, que par la solution adoptée : au cour d’une altercation le prévenu avait, mais ce n’est pas le sujet qui nous concerne ici, commis des violences pour lesquelles il a été condamné d’une part, plongé sa main dan son short en ayant un « geste obscène ».

Ayant été condamné pour exhibition sexuelle par la Cour d’appel de Nancy, il s’est pourvu en cassation. Bien lui en a pris, car la Cour lui a donné raison au motif reproduit ci-dessous? :

« Attendu que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé ;

Attendu que, pour déclarer Jean-Pierre X... coupable d''exhibition sexuelle, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, relève que le prévenu a fait un geste obscène en direction d'une des personnes présentes en prenant son sexe entre ses mains à travers son short ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;

D'où il suit que la cassation est encourue

 

Une solution aux conséquences surprenantes

Résumé ainsi, le principe de la Cour de cassation est : il n’y a pas exhibition sexuelle quand le corps ou la partie du corps concerné n’est pas ou n’apparaît pas dénudé.

La conséquence principale est que, au terme de cet arrêt, l’attitude la plus sexuelle possible en public ne constitue pas une exhibition sexuelle tant que le corps entier ou à tout le moins les parties sexuelles des protagonistes ne sont pas apparentes.

Pour l’auteur de ces lignes, cette solution est non seulement malheureuse mais quasiment hallucinante.

Le problème est qu’elle a trouvé application : un arrêt de la Cour d’appel de Rennes en date du 4 novembre 2010 relaxe pour cette même raison un prévenu qui, avait des gestes « sans équivoques » couché sur le ventre, mais était vêtu d’un maillot. Pas de visibilité, pas d’infraction.

Elle démontre le caractère totalement inadapté du texte en lui-même et de son interprétation par les juridictions.

Sont atteints par le risque ceux qui ne devraient pas l’être et réciproquement.

Elle démontre également la limite inhérente au concept d’interprétation stricte de la loi : il ne s’applique correctement qu’en face d’un texte précis ce que n’est pas l’article 222-32.

Et dans ce cas il est invoqué pour justifier une solution digne de Tartuffe ou d’un film de Claude Chabrol.

 

 

2) Grande clémence du TGI de Carcassone vis-à-vis de VRAIES exhibitions sexuelles

Un couple déambulait dans les rues de la ville, la femme tenant son amant au moyen d'une laisse accrochée à l'appareil génital. Il s'agissait d'un "défi".

L'infraction a été retenue par le Tribunal correctionnel de Carcassonne.

La sanction fut de 10 € d'amende avec sursis, lors d'une audience paraît-il ponctuée de grands éclats de rire des prévenus et magistrats.

Indépendamment donc du côté "colossale finesse" des facéties du couple, on peut se demander comment des parents ont pu expliquer cela à des jeunes enfants.

Surtout il faut mettre cette sanction pénale en comparaison avec celles récoltées par des bronzeurs naturistes dans des endroits tranquilles (plusieurs centaines d'euros d'amende avec ou sans sursis), voire celle prononcée par la Cour d'appel de Pau à un adepte de la nudité urbaine, pour une nudité constatée tout près d'une plage naturiste (l'auteur de ces lignes n'apprécie pas spécialement la nudité urbaine, mais par rapport à des vrais jeux sexuels urbains...), savoir un mois ferme !!

 

Par ces exemples, se trouve confortée l'idée selon laquelle il convient plus que jamais de distinguer nudité et sexualité !!

 

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