RECONNAISSANCE D'UN PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE

ENTRAINANT UN ARRÊT DE LA PRATIQUE DU NATURISME

 

L’affaire n’est pas récente : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris date du 14 mars 2008.

Le 8 décembre 1990, un jeune homme de 20 ressent une violente douleur au bas du ventre. Il s’agit d’une torsion d’un testicule. Le médecin de garde le dirige vers une clinique. Il est examiné vers 23 heures par un chirurgien qui programme une intervention à 9 heures, alors qu’il s’agit d’une urgence chirurgicale. Lors de l’intervention, il est procédé à la fixation du testicule ; le 19 avril 1991, le patient doit subir une nouvelle intervention consistant en une ablation du testicule avec mise en place d'une prothèse testiculaire et la fixation de l'autre testicule ; le 12 juillet 1999, il est procédé au changement de la prothèse en raison de l'augmentation de volume du testicule gauche ; reprochant au chirurgien un défaut d'information, un retard opératoire à l'origine de la perte de son testicule et une faute technique lors du geste opératoire, le patient assigne son assureur en responsabilité.

Celui-ci est condamné par la Cour d’appel de Paris à payer diverses sommes, comme c’est classiquement le cas en matière de responsabilité médicale.

Or il se trouve que les conséquences psychologiques se sont avérées, de manière surprenante, dévastatrices pour le patient dans la mesure où la perte d’un testicule n’affecte en aucune manière les fonctions reproductrices ou même sexuelles. De même, en raison de la pose d’une prothèse, l’apparence ne change pas.

Il était demandé notamment la réparation d’un préjudice esthétique temporaire. Il était allégué qu’en raison de ce préjudice, le jeune homme, adepte du naturisme et du football, n’avait pu pratiquer ces deux activités.

Qu’est-ce que le préjudice esthétique ? Il se définit classiquement comme un préjudice correspond à l’altération de l’apparence physique de la victime entre l’accident et la consolidation. Cette atteinte est temporaire ou définitive, mais elle peut être extrêmement traumatisante et préjudiciable. Elle est fixée par un expert sur une échelle de 1 à 7.

Il était demandé la somme de 8.000 euros pour l’indemnisation de ce préjudice. La Cour d’appel de Paris a fixé le montant de l’indemnisation à la somme de € 1.600 en raison notamment de l’absence de justificatifs de la pratique du naturisme et du football.

La Cour d’appel a donc reconnu l’existence d’un préjudice esthétique empêchant la pratique du naturisme, préjudice qui doit être indemnisé.

Il s’agit à notre connaissance de la seule décision de justice à ce propos. Il apparaît toutefois probable que le principe eût été reconnu devant une autre juridiction.

Ce peut sembler curieux aux naturistes, dont une grande majorité ne tient aucun compte d’éventuels défauts esthétiques, et où les handicapés ou mutilés ne sont jamais à notre connaissance, jugés sur leur apparence.

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